Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 1.3.3.7
Versions de la disposition

Texte complet
1.3.3.7. Permis de préparation de viandes de lièvre: Le permis de préparation de viandes de lièvre autorise son détenteur à préparer exclusivement des viandes ou aliments carnés à base de lièvre, pour fins de vente en gros, dans un atelier conforme à l’article 6.3.3.5.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.3.7.
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